Conditions générales

Responsabilité

Avec le site internet Because.eu (dans la suite du texte : “le site”), la Fondation Roi Baudouin (dans la suite du texte : “la FRB”) poursuit un objectif d’intérêt général, qui est de mettre à la disposition du public des informations transparentes sur les associations et les fondations en Belgique, et ce sans la moindre finalité commerciale. 

 Les informations contenues sur le site sont en partie fournies par des tiers. L'organisation concernée peut consulter ces données et les modifier, mises à part les données financières. Elle peut également à tout moment modifier les informations qu'elle a elle-même encodées. Le site différencie de manière claire les informations fournies par des sources officielles et les informations modifiées par l’organisation elle-même. La FRB se base sur une relation de confiance avec les organisations et part du principe que les données transmises par les organisations elles-mêmes sont censées être les données les plus fiables. Il est toutefois possible que certaines données soient incomplètes, erronées ou obsolètes. La responsabilité de la FRB ne peut pas être mise en cause pour autant. La FRB ne peut pas non plus être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation et du téléchargement de fichiers du site.

Le site contient des liens qui renvoient à des sites de personnes ou d’organisations tierces. La FRB n’a aucun contrôle sur la nature, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations présentées sur ces sites. Sa responsabilité ne peut dès lors pas non plus être engagée quant au contenu des sites vers lesquels son propre site renvoie. La FRB ne peut pas exercer de contrôle sur les personnes qui renvoient au site Because. La présence d’un tel lien sur un autre site n’implique donc pas que la FRB approuve ou recommande le site en question.

Respect de la vie privée

En complétant votre profil sur Because.eu, vous fournissez de votre plein gré des données sur votre organisation, sur vous-même et sur d’autres personnes de votre organisation. Vous confirmez que vous avez l’autorisation de publier ces données. Le site respecte scrupuleusement la loi RGPD et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au traitement de données personnelles.

 Le site est ouvert à des collaborations et à des échanges d’informations avec des tiers dans le cadre de projets pour l’intérêt général. Cependant, les données que vous fournissez au moyen ou à l’issue de votre inscription ne seront en aucun cas transmises à des organisations commerciales ou à des tiers pour des raisons commerciales. Lorsqu’elle fournira des données à des tiers, la FRB exigera toujours que celles-ci soient traitées de manière transparente et respectueuse, qu’il s’agisse des données elles-mêmes ou de l’organisation qui a fourni ces informations.

 Le site peut être consulté de manière anonyme : les visiteurs ne doivent pas communiquer de données d’identification individuelles. La FRB utilise des logiciels de mesure pour savoir quelles sont les pages des plus populaires, à quelle fréquence les visiteurs reviennent, etc. mais sans que les visiteurs ne soient individuellement identifiés. Ces données anonymes sont uniquement destinées à améliorer le contenu du site.

Vous avez en permanence le droit de consulter et de supprimer vos données ainsi que de corriger des erreurs en vous connectant à votre profil via vos identifiants.

Protection du droit d'auteur

Tous les textes, photos, illustrations et autres informations présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Si vous voulez les reproduire ou les communiquer à un public, sous quelque forme que ce soit, vous devez au préalable obtenir une autorisation écrite expresse, conformément à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.

Le site Because.eu ne peut en aucune façon être tenu responsable des photos publiées sur la fiche de l’organisation. Veillez donc à ce que les photos publiées soient libres de droit ou à régler les droits d’auteur le cas échéant.

Le site peut modifier les conditions générales à tout moment et sans avertissement préalable. Ces modifications entrent alors immédiatement en vigueur.

Vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces conditions générales ? Dans ce cas, prenez contact via [email protected].