Gérer une ASBL
Gérer une ASBL: défis et solutions !
Créer et faire vivre une ASBL, assurer son fonctionnement, ce n’est pas toujours facile. Saviez-vous qu’en 2024, sur 20.795 entités radiées de la Banque Carrefour des Entreprises, 84% étaient des ASBL* ? Alors, comment s’assurer que votre organisation est en règle et vers qui se tourner pour obtenir de l’aide ?
*Source : mon asbl.be
Tout d’abord, pourquoi une ASBL peut-elle être radiée ?
Une ASBL risque d’être radiée de la BCE si elle :
✅ N’a rien publié au Moniteur belge depuis 7 ans, notamment la mise à jour de ses statuts selon le nouveau Code des Sociétés (CSA).
✅ N’a pas enregistré ses bénéficiaires effectifs (registre UBO), une obligation annuelle.
Ces deux conditions doivent être réunies pour entraîner une radiation.
Des nouvelles obligations pour les ASBL
Depuis octobre 2020, les administrateur·rice·s de sociétés, y compris les ASBL, doivent être enregistrés dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners ou Bénéficiaires Effectifs), c’est-à-dire les détenteur·rice·s des capitaux/d’actions et/ou les personnes ayant un pouvoir d’influence/de nomination sur l’association.
Enfin, vos statuts devaient être adaptés et déposés au greffe du tribunal de l’Entreprise avant le 1er janvier 2024 pour respecter le Code des Sociétés.
Les ASBL en non-conformité s'exposent à des risques :
- Statuts non mis à jour : pertes de subsides.
- Registre UBO non complété : amende et risque d'être radiées.
- Enfin, les comptes bancaires peuvent être bloqués et refus de financements, y compris européens.
Des conséquences lourdes pour la vie de votre ASBL !
Quelques tips pour une bonne gestion
- Les obligations comptables dépendent de la taille de l’organisation (petite micro, micro, petite, grande ASBL).
- Toutes les associations doivent fournir des comptes pour l’année écoulée, ainsi qu’un budget prévisionnel.
- Les ASBL doivent avoir une comptabilité en partie double alors que les « petites micros » peuvent opter pour une comptabilité simplifiée.
- Les ASBL sont exemptées d’impôt sauf si elles disposent d’un patrimoine de plus de 25.000 euros.
- Les nouvelles associations doivent, 1 mois après leur création, remplir leur registre UBO.
Quelles aides pour vous accompagner ?
Certaines associations proposent des services gratuits ou payants en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à solliciter leur accompagnement !
- Ideji : les consultant·e·s assurent aux ASBL un service de première ligne gratuit par téléphone ou par mail. Ils peuvent fournir des informations sur des aspects ponctuels auxquels vous êtes confrontés. Ils offrent également des services payants d’accompagnement personnalisé, de soutien administratif ainsi que des formations.
- La Boutique de Gestion accompagne et développe l’autonomie des acteur·rice·s de l’économie sociale dans la gestion de leur structure pour qu’ils puissent se concentrer sur leur mission. Elle offre des services juridiques, économiques et financiers, des conseils en ressources humaines et de la gestion administrative.
- L'Associatif Financier est une agence conseil en économie sociale spécialisée dans l'aide à la création et à la gestion d'associations et d'entreprises sociales, particulièrement les ASBL qu’ils guident dans toutes leurs démarches.
- Les agences conseils en économie sociale proposent un accompagnement complet ou une aide ponctuelle à tous les stades de la vie d’une ASBL en Wallonie.
- Chez hub.brussels, le service hub.info propose des permanences comptables gratuites lors d’un rendez-vous individuel de 45 minutes. Attention, places limitées !
Veuillez noter que because.eu ne dispose pas de services d’accompagnement des ASBL.
